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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 sexies nouveau, amendement 452
Hervé Marseille, président :Le sous-amendement n° II-452 est retiré.
Le sous-amendement n° II-453, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Amendement n° II-66, alinéa 2, deuxième phrase
Après les mots :
la soutenabilité des prélèvements,
insérer les mots :
au regard des charges des communes,
La parole est à M. Michel Bouvard.
