Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 58 sexies nouveau

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Il s’agit plutôt d’une explication de texte à l’intention de M. Bouvard.

Étant spécialiste des sciences dures, ma subtilité littéraire est certainement limitée. Toutefois, il me semble que la « soutenabilité » dépend nécessairement des charges, lesquelles sont implicitement prises en compte. Votre amendement me paraît donc superfétatoire.

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