Intervention de Éliane Assassi

Les inégalités sociales sont également sensibles dans Paris, puisque les résidents du VIIe arrondissement déclarent un revenu moyen de 101 830 euros par foyer, contre un peu plus de 24 000 euros pour les résidents du XIXe arrondissement.

Le fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, mis en place pour distribuer de manière un peu plus équilibrée les capacités financières découlant du produit des impositions locales, souffre cependant de ne pas être tout à fait en harmonie avec les autres formes de dotations fondées sur la solidarité « horizontale » entre collectivités.

Ainsi, le défaut principal du fonds réside dans le fait qu’y sont davantage prises en compte les « ressources » financières théoriques des collectivités locales que les données entrant dans la définition de l’indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la DSUCS, par exemple. Ces ressources n’ont plus, dans les faits, qu’un caractère assez théorique, de par la dissolution de l’essentiel de la taxe professionnelle dans la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue au niveau national et répartie de manière relativement arbitraire ensuite sur le territoire national.

Notre amendement a donc pour objet de revenir sur ce sujet en établissant une forme d’égalité indiciaire entre DSU et participation au fonds de solidarité, en accordant 45 % de pondération à la dimension « ressources » et 55 % à la dimension « charges » de l’indice.

Cette adaptation permettra d’éviter, comme cela se produit encore aujourd’hui, que des communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine puissent se retrouver contributrices du fonds de solidarité, au seul motif qu’elles continuent d’accueillir sur leur territoire des équipements industriels et des zones d’activité économique significatives.