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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 59
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Madame la sénatrice, vous avez raison de le souligner, les communes se trouvent dans des situations extrêmement hétérogènes. Toutefois, votre proposition n’ayant fait l’objet d’aucune simulation, étude ou concertation, le Gouvernement n’y est pas favorable.
