Intervention de Éric Doligé

Chacun a pu lire l’objet de l’amendement précédent, identique au mien, et entendre les explications apportées par notre camarade Foucault. §

Tous les éléments indiqués par Thierry Foucaud sont exacts, mais je voudrais insister sur un point : le Gouvernement et le Parlement avaient prévu, à l’automne 2012 – à cette date, la majorité était la même qu’aujourd'hui à l’échelon national –, de proposer des solutions dans le projet de loi de finances pour 2015, c'est-à-dire dans le texte que nous examinons actuellement. Eh bien, la solution, c'est celle que nous vous proposons !

Nous espérons que ces amendements identiques seront adoptés. Je ne vois d’ailleurs pas comment il pourrait en être autrement, vu la qualité de leurs auteurs !