Intervention de Christian Eckert

Celle-ci prend plus de temps, monsieur Fouché, on pourrait même presque dire trop de temps ! Ce n’est donc vraiment pas la même chose.

Trois indices de potentiel financier se sont succédé : celui qui existait avant la réforme de la taxe professionnelle, celui qui a été mis en place après la réforme et le dernier, qui a été, pour le dire très simplement, élaboré sous l’impulsion de l’Assemblée des départements de France, l’ADF. C'est celui qui tient le mieux compte des situations.

Le Gouvernement a utilisé ce dernier indice, qui est d’ailleurs assez proche du premier, mais plus éloigné du second, pour le fonds de répartition des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, à la demande des départements. Il vient de proposer de faire de même pour le fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, ce qui a été adopté par l’Assemblée nationale. Ce nouvel indicateur, qui nous semble plus juste, se met donc progressivement en place.

En revanche, la DGF est fondée sur le deuxième indice, celui qui prend en compte la réforme de la taxe professionnelle.

Comme M. le rapporteur spécial, nous pensons que l’impact risquerait d’être, en l’espèce, assez massif, et qu’il faut donc faire preuve de prudence. Si les parlementaires des groupes majoritaires au Sénat décidaient de s’associer au travail de réflexion sur la DGF, ils seraient en mesure d’apprécier l’impact d’une telle modification.

Je ne repousse pas ces amendements identiques par mépris ou parce que l’idée ne serait pas intéressante. Toutefois, il me paraît beaucoup plus prudent de renvoyer le débat sur cette question à la réforme de la DGF. En effet, l’impact est limité sur les deux premiers éléments : pour le fonds de péréquation DMTO, qui a été renforcé après l’autorisation de majoration des droits, les volumes ne sont pas aussi importants, ce qui a rendu la chose possible. Pour la CNSA, les petits mouvements enregistrés sont tout à fait supportables.

En revanche, s'agissant de la DGF, on risque d’avoir des écarts assez déstabilisants. C'est pourquoi je préfère que nous repoussions l’examen de cette question lors de la réforme de la DGF, en espérant que tout le monde ait la volonté d’y travailler.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.