Intervention de Éric Doligé

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, vous avez souligné que l’adoption de ces deux amendements identiques risquait d’avoir des incidences beaucoup plus importantes qu’on ne le pense sur la DGF des départements.

Je vous signale simplement que ces amendements identiques ont été déposés l’un par le groupe CRC et l’autre par moi-même. En réalité, ils reflètent un souhait de l’ADF, l’Association des départements de France, qui regroupe aujourd’hui 96 départements sur 100. Mieux, l’un des auteurs de ces amendements n’est plus membre de l’ADF, ce qui signifie que pratiquement 100 % des départements approuvent cette proposition.

Notre proposition n’a pas été élaborée contre les départements, mais, au contraire, avec eux et pour eux ! C’est la raison pour laquelle nous nous permettons de suggérer un tel dispositif.