Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 59 ter nouveau, amendement 259

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° II-259, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Bouvard.

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