Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Division additionnelle avant l'article 9, amendement 380

Le sous-amendement n° 380 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 65.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact