Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement tend à s’inscrire dans la continuité des positions que j’ai défendues jusqu’à présent concernant les mécanismes de péréquation.

Je veux bien que l’on nous dise que la soutenabilité inclut automatiquement la prise en compte des charges des départements ou des communes. Néanmoins, en pratique, ce n’est pas le cas aujourd'hui !

Dans l’attente d’un rapport sur l’ensemble des mécanismes de péréquation et d’une prise en compte de la réalité des charges, il n’y a pas lieu, selon moi, d’accroître les dispositifs existants et, pour ce qui concerne l’article 59 ter, de fixer un seuil minimum de prélèvements.

L’amendement n° II-260, que nous examinerons dans quelques instants, visera, quant à lui, la répartition.