Intervention de Michel Bouvard

J’entends bien vos arguments, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial. Effectivement, on peut considérer que les départements sont d’ores et déjà réduits à une fonction résiduelle, avec comme seule compétence l’action sociale : il est alors tout à fait justifié de prendre comme seuls critères de charges le nombre de bénéficiaires du RSA et le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans. Dans ce cas, en effet, il n’y a aucun problème !

Toutefois, pour l’instant, il existe d’autres compétences obligatoires, pour lesquelles les charges des départements sont très différentes, comme c’est le cas pour l’action sociale. Je ne vois donc pas pourquoi telle compétence serait exclusivement prise en compte dans la représentativité des charges et pas telle autre.

Certes, on peut considérer que les différents prélèvements sur les collectivités sont infinitésimaux. Toutefois, lorsque l’on additionne ce qui est prélevé au titre de la péréquation sur la DGF, de celle sur les DMTO et de celle sur la CVAE, la capacité d’investissement de certaines collectivités diminue, au bout du compte, de 25 % !

Dans ces conditions, on ne s’étonnera pas que le secteur du bâtiment et des travaux publics se trouve en difficulté, d’autant que l’inflation normative, elle, continue à galoper.