Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 59 quater nouveau

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-238, II-269 rectifié bis et II-278.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact