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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 59 quinquies nouveau, amendement 67
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-67, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après les mots :
code général des collectivités territoriales,
rédiger ainsi la fin de cet article :
après les mots : « communes centre », sont insérés les mots : « ou entités urbaines continues ».
La parole est à M. le rapporteur général.
