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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 59 quinquies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à conserver la référence à la présence d’une ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants pour créer une communauté d’agglomération.
