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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 59 quinquies, amendement 89
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-89 rectifié bis, présenté par MM. Bas, Bizet et Doligé, est ainsi libellé :
Après l’article 59 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au a du 1° bis du III de l’article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères » sont remplacés par les mots : «, de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ou de la redevance d'usage des abattoirs publics ».
La parole est à M. Éric Doligé.
