Intervention de Jean Germain

Cet amendement vise à prendre en compte la redevance d’usage des abattoirs publics dans le calcul du coefficient d’intégration fiscale.

Le coefficient d’intégration fiscale permet de comparer le degré de coopération intercommunale des EPCI au sein d’une même catégorie, en prenant en compte la part des recettes fiscales intercommunales par rapport à l’ensemble des recettes fiscales perçues sur le territoire. Il n’est donc pas souhaitable d’y intégrer une ressource que tous les ensembles intercommunaux ne sont pas susceptibles de percevoir.

Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Le calcul du coefficient d’intégration fiscale doit rester en l’état.

Enfin, je prie mon collègue Éric Doligé de bien vouloir accepter mes excuses si, comme certains semblent le considérer, il n’est pas envisageable de faire de l’humour à l’occasion de l’examen du tout dernier amendement des articles rattachés aux crédits de cette mission !