Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article additionnel après l'article 59 quinquies, amendement 89

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-89 rectifié bis.

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