Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Égalité des territoires et logement
Hervé Marseille, président :Nous reprenons l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement ».
Je vous rappelle que nous avons examiné les crédits de cette mission le mercredi 3 décembre. J’appelle en discussion les articles 52 à 54, qui leur sont rattachés pour leur examen.
Égalité des territoires et logement
