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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 52, amendement 54
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-54 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-124 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-54.
