Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le groupe socialiste n’approuve pas la proposition de notre collègue Dallier.

Si les députés ont accepté le report d’un an d’une réforme des APL accession, ce n’est pas du tout pour obtenir un sursis avant de les supprimer. C’est pour réfléchir à la manière dont elles pourraient être mieux calibrées et ciblées. Dans le neuf, en particulier, on ne peut pas, d’un côté, développer le PTZ pour améliorer la solvabilité des accédants modestes, et, de l’autre, leur reprendre des aides. Nous avons besoin, vous le savez, de doper la construction et l’accession sociale à la propriété, qui ont connu une véritable hémorragie.

Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a donc donné son accord au report d’un an, mais non à l’abandon des APL accession. Je le répète, ce report doit permettre d’adapter le calibrage des aides, à la fois aux contraintes budgétaires du pays et au nécessaire soutien de l’activité économique.

Dans cet esprit, notre groupe ne souhaite pas être plus royaliste que le roi, d’autant que nos collègues de la majorité sénatoriale ont tendance à nous proposer une multitude de dépenses supplémentaires, tout en expliquant ensuite qu’ils vont réaliser 120 milliards d’euros d’économies. Ces économies, on ne les a pas beaucoup vues, au Sénat !

En dehors de cette réalité, monsieur le secrétaire d’État, le groupe socialiste ne souhaite pas la suppression de toutes les APL accession. Il propose que le Gouvernement se donne un an pour bien calibrer la nature de ces aides et a bien sûr pris acte de la réflexion stratégique qui allait s’engager sur l’ensemble des aides à la personne en matière de logement.