Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 53, amendement 55
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-55 est présenté par M. Dallier, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-125 est présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l'amendement n° II-55.
