Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 53

Christian Eckert, secrétaire d'État :

J’étais cette semaine au ministère du logement, aux côtés de Mme Pinel et du ministre de la ville, Patrick Kanner, et j’ai entendu le président d’Action logement lui-même vanter les mérites de cet accord.

À vous entendre, monsieur Dallier, les fonds collectés ne seraient pas destinés à des actions en faveur du logement, qu’il s’agisse d’opérations de rénovation urbaine ou de prestations. Or tel est bien le cas. Par ailleurs, cet accord signé entre ma collègue ministre du logement et les représentants d’Action logement est assorti d’un certain nombre de contreparties.

Peut-être n’étais-je pas au bon endroit, peut-être n’ai-je pas compris ce qui s’est dit, mais j’ai bien entendu tous les signataires se féliciter de cet accord, dont certaines autorités prestigieuses vont se faire l’écho dans les jours qui viennent !

Le Gouvernement n’est évidemment pas favorable à la suppression de cet article. Du reste, où trouver l’argent pour compenser cette perte de ressources ? À un moment donné, il faut tenir les compteurs ; mais j’imagine que nous reviendrons sur cette question dans quelques instants.

J’émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

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