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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 54, amendement 204
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° II-204 rectifié octies est présenté par M. Commeinhes, Mme Duchêne, MM. J. Gautier, del Picchia, Grand, Calvet, César, Carle, Lefèvre et Kennel, Mme Giudicelli, MM. Gremillet, B. Fournier, Mayet et Houel, Mme Mélot et MM. Perrin et Raison.
L'amendement n° II-282 est présenté par MM. Le Scouarnec et Bosino.
L'amendement n° II-286 est présenté par Mme Lienemann.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne, pour présenter l’amendement n° II-204 rectifié octies.
