Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

La CGLLS, la Caisse de garantie du logement locatif social, repose sur une contribution des organismes sociaux : les bailleurs sociaux, les HLM, constituent une caisse ayant vocation à garantir ces organismes en cas de risque et à accompagner diverses politiques et réorganisations. Cette caisse est donc financée uniquement par les HLM.

Vous savez, chers collègues, à quel point nous avons contesté le prélèvement opéré directement sur les organismes HLM pour abonder ce fameux fonds. Or, aujourd’hui, que nous dit-on ? Qu’il n’y aura pas de prélèvement sur les organismes, mais qu’on prendra sur la trésorerie de la CGLLS !

Je sais que nous avons un pape jésuite et que c’est dans l’air du temps, mais le jésuitisme a des limites ! On prélève sur les organismes HLM, c’est-à-dire sur les loyers des gens modestes, pour subventionner l’aide à la pierre qui devrait être financée par la solidarité nationale.

Pourtant, des engagements ont été pris devant le mouvement HLM et il faut de l’argent pour construire du logement social. En outre, le mouvement HLM a lui-même fait des efforts, afin de mutualiser ses fonds et d’éviter que de l’argent ne dorme inutilement. Or, à peine un énième accord avec l’État est-il signé, que Bercy sort du bois pour lui retrancher encore des crédits. Nous nous étions pourtant accordés sur un cadre politique !

Comment voulez-vous, dans ces conditions, que nous mobilisions un mouvement qui éprouve déjà de grosses difficultés en termes d’accès au foncier et de relations auprès des élus locaux et de la population. Je le dis tout net : en matière de prélèvements sur le logement social, la coupe est pleine !

Vous demandez où trouver des recettes, monsieur le secrétaire d’État. Eh bien, j’ai proposé, par exemple, de taxer les transactions immobilières au-dessus de 10 000 euros le mètre carré, et l’on m’a opposé je ne sais quelle perturbation du marché ! Pourtant, taxer un montant si élevé de transactions ne perturberait pas le marché, et c’est heureux.

On préfère prélever sur les loyers et sur les recettes des HLM, sans état d’âme cette fois pour les perturbations du marché, plutôt que de taxer des investissements qui sont principalement étrangers ! Mes chers collègues, excusez ma colère, mais c’est un choix que je ne comprends pas !