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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 24 novembre 2005 à 21h30
Engagement national pour le logement — Articles additionnels avant l'article 9, amendement 66
Jean-Louis Borloo, ministre :
Le Gouvernement est bien sûr favorable à l'amendement de Mme Létard ainsi qu'aux sous-amendements n° 66 rectifié bis et 354 rectifié, qui visent à renforcer les plans départementaux en faveur du logement des personnes défavorisées, à rendre obligatoires les actions visant à prévenir les expulsions locatives et à lutter contre l'habitat indigne.
La mise en place d'un observatoire des logements indignes s'inscrit dans la droite ligne des mesures déjà prises en faveur de la prévention des expulsions et des propositions qui ont été faites dans le rapport Doutreligne-Pelletier, remis récemment au Gouvernement.
