Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 54

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

La commission n’ayant pu examiner ces amendements, je m’exprimerai à titre personnel.

Je suis très ennuyé : je comprends le sens des amendements de nos deux collègues, mais que faisons-nous si nous supprimons cet article ? Que restera-t-il pour les aides à la pierre l’année prochaine ? Nous devons nous poser cette question.

Nous sommes tous d’accord pour estimer qu’il faut dégager des moyens en faveur de la construction de logements sociaux. Toutefois, à partir du moment où l’on supprime cet article, il ne reste que les malheureuses sommes inscrites en crédits budgétaires. Est-ce bien le résultat que nous recherchons ? Je suis très embarrassé.

J’ai lu que l’organisme gestionnaire de ce fonds de péréquation était favorable à ce prélèvement. Néanmoins, comme les représentants de l’État y sont majoritaires, ils y dictent leur loi ! §

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