Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 54

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je ne vous parle des offices, monsieur le sénateur, mais de la Caisse de garantie du logement locatif social !

Par ailleurs, ce n’est pas « Bercy », c’est le Gouvernement qui a décidé de ne pas maintenir cette trésorerie surabondante pendant des années – et je ne parle même pas des coûts de la structure… J’en ai assez d’entendre parler de « Bercy » comme d’une entité abstraite, irréelle. Les deux ministres et les quelques secrétaires d’État concernés ont la prétention de conduire leur administration. Il ne s’agit donc pas des décisions de l’administration, mais de celles, pleinement assumées, des ministres !

La question des moyens financiers est-elle la seule à faire obstacle à la construction, alors que nous consacrons plus de 2 % de notre produit intérieur brut – ce doit être le record mondial – aux aides au logement ? Non, il en a beaucoup d’autres !

Vous l’avez évoquée, il y a d’abord la question de la disponibilité du foncier. Elle se pose, sinon partout, du moins, de manière évidente, dans certains secteurs. Nous avons d’ailleurs mis en place un certain nombre de dispositifs afin de répondre à cette difficulté.

« Bercy », dit-on, bloquerait le foncier… Mesdames, messieurs les sénateurs, la plupart d’entre vous ont mon numéro de téléphone portable – j’ai également un conseiller parlementaire – et peuvent me faire savoir directement si l’une des administrations dont j’ai la responsabilité politique bloque du foncier pour des motifs illégitimes !

Tout comme Thierry Repentin, qui consacre son temps à ces questions depuis qu’il préside la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, la CNAUF, je suis prêt à étudier tous les cas de blocage artificiel qui seraient dus à administration trop tatillonne.

En sus de la question du foncier se pose celle des normes. Ce n’est pas à vous que je vais l’apprendre, car on l’a entendu ici très souvent : les enquêtes publiques, les fouilles archéologiques, les enquêtes d’impact, les lois sur l’eau, …

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