Intervention de Jean-Claude Boulard

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 54

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Je le dis avec beaucoup de force.

J’y reviendrai tout à l’heure, mais j’ai vécu quelque chose d’analogue au sein du Comité des finances locales.

J’espère que l’on comparera un jour les propos tenus par un membre du Gouvernement et ceux d’une personne responsable d’un organisme d’HLM, qui a d’ores et déjà été amenée à prévoir une cotisation sur les loyers pour financer cette opération.

Le mécanisme prévu est d’ailleurs plus injuste que le processus précédent. En effet, après tout, le prélèvement tenant compte du potentiel financier tirait un peu les conséquences du fait que certains organismes d’HLM avaient peu investi et avaient des fonds propres importants.

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