Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 54

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, rapporteur spécial :

… je trouve les regrets exprimés par certains aujourd’hui un peu étonnants ! Il est vrai que le Sénat avait réduit le montant du prélèvement perçu sur les organismes concernés, lequel, dans l’idée de Mme Boutin, devait initialement dépasser 300 millions d’euros.

Je vous donnerai un seul chiffre, mes chers collègues : si cet article est supprimé, il restera 160 millions d’euros de crédits budgétaires. C’est le seul point à considérer : que direz-vous aux élus locaux désireux de présenter des dossiers de subvention si les fonds n’existent pas ? Il sera bien temps, ensuite, de regretter qu’il n’y ait pas assez de logements sociaux construits.

J’entends les arguments avancés par les uns et les autres, mais j’insiste sur ce point : supprimer cet article revient à se contenter de crédits d’un montant de 160 millions d’euros, sans rattrapage possible. §

Je confirme donc ma demande de retrait de ces amendements.

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