Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 54

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

L’article 54 nous place devant un dilemme ; j’ai bien peur, en effet, que nous n’ayons le choix qu’entre deux mauvaises solutions.

Je comprends la position exprimée par M. le rapporteur spécial, qui nous dit, en dernière analyse, il y a un financement contraint, très pénible, et en face il y a une action.

Les auteurs des amendements identiques considèrent, pour leur part, que ce financement n’est pas juste ; leur proposition, plus juste, a néanmoins un effet collatéral : en supprimant le financement complémentaire, elle interdit l’action.

En clair, on a le choix entre voter l’article en protestant – sa finalité, construire, nous intéresse, mais nous réprouvons la méthode utilisée par le Gouvernement –, et voter les amendements pour obliger le Gouvernement à trouver une autre solution, en espérant que la navette parlementaire fasse son œuvre.

Tels sont les termes du débat mais, je dois l’avouer, la tentation est forte de dire que l’amendement a du sens.

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