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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 36, amendement 173
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-173, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 1 855 623 postes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° II-464, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau, deuxième colonne
1° Neuvième ligne
remplacer le nombre :
par le nombre :
2° En conséquence, deuxième ligne
remplacer le nombre :
par le nombre :
3° En conséquence, dernière ligne :
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à M. le secrétaire d'État.
