L'amendement n° II-174, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le plafond des autorisations d’emplois des opérateurs de l’État, pour 2015, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 396 489 postes.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 37.