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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 38, amendement 88
Hervé Marseille, président :L'amendement n° II-88 rectifié bis, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 38.
