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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 41
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :La commission est favorable à cet amendement, qui permettra au Gouvernement d’adapter plus aisément le dispositif. Mais il présente un problème de rédaction : en l’adoptant tel quel, le mot « supérieur » figurerait deux fois. Il convient donc de l’ôter du texte du l'amendement.
