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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 41, amendement 462
Hervé Marseille, président :Il s’agit donc de l’amendement n° II-462 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
logements
insérer les mots :
défini par décret et au moins
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
