Intervention de Marc Laménie

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 41

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

À la suite de l’intervention de M. Raoul, je tiens à apporter mon témoignage. Dans la mesure où les bases d’imposition nous réservent bien des surprises, je pense que les commissions communales ont un rôle à jouer. À l’échelle d’une commune importante, ce n’est pas simple, mais à l’échelle d’une petite commune, je peux modestement en témoigner, on peut revoir le système, si l’on considère chaque bâtisse, chaque maison. Mais la tâche est immense !

À cet égard, s’agissant de mon département, les Ardennes, je salue le partenariat qui s’est noué avec la direction des finances publiques. Nous avons de bons interlocuteurs. Mais tout repose sur la volonté des commissions communales. Leur composition – elles comprennent des élus et des non-élus, en particulier des propriétaires – permet d’introduire une notion d’équité et de transparence, qui est fondamentale.

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