Intervention de Christian Eckert

Puisque j’ai été interpellé sur ce sujet, je tiens à vous fournir, mesdames, messieurs les sénateurs, les informations dont je dispose.

Concernant les bases des valeurs locatives des locaux professionnels, les opérations de simulation sont terminées. Elles ont été transmises, me semble-t-il, aux départements, pour examiner les impacts d’une évolution à des niveaux plus restreints. Nous serons amenés à revenir sur ce sujet en loi de finances rectificative, afin d’envisager des dispositifs de lissage, ainsi qu’une chronologie.

Pourquoi faut-il évoquer un lissage ? Parce que ces premières simulations montrent que, même si on travaille à produit fiscal constant – je ne vais pas décrire ici un mécanisme que vous connaissez parfaitement –, les modifications introduites font qu’il y a des gagnants et des perdants, puisque la somme est nulle, sauf à vouloir que les produits fiscaux baissent ou augmentent, ce qui relèvera de la liberté de chaque commune en fixant ses taux.

Tout le monde devrait être d’accord sur ce point, il convient d’éviter que des écarts trop importants à la hausse ne puissent avoir lieu. Selon les éléments dont nous disposons et qui ont été, je crois, transmis aux commissions départementales des impôts directs locaux, on assisterait à des mouvements très brutaux. Nous devrons donc décider ensemble si on lisse sur cinq ans ou sur dix ans ou si, au contraire, on accepte de grosses variations, certains contribuables locaux étant susceptibles de voir leur impôt multiplié par quatre ou cinq. Certes, quatre fois zéro, cela fait toujours zéro ! Mais quatre fois une somme même moyenne, cela peut entraîner des écarts importants. En outre, s’agissant de locaux professionnels, on peut imaginer que ces hausses pourraient déstabiliser un certain nombre d’acteurs économiques, notamment les plus petits.

Nous serons de nouveau amenés à évoquer ce sujet. Les simulations sont terminées, elles permettent maintenant aux commissions de travailler. J’ai entendu quelques élus dire que ce travail avait commencé dans leurs départements.

Concernant les locaux d’habitation, les choses se mettent en route. Cinq départements-test, à l’image de ce qui a été fait pour les locaux professionnels sont pressentis : il s’agirait, sous réserve de confirmation, de la Charente-Maritime, du Nord, de l’Orne, de Paris et du Val-de-Marne, département dans lequel nous sommes en train de déterminer la méthodologie.

Nous parlons là d’un travail de titan, ou de bénédictin, comme vous préférez. Il concernera, ne serait-ce que pour ces cinq départements, cinq millions de locaux.