Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Article 41

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Or il existe une centaine de départements… vous imaginez le volume que cela représente ! C’est un travail gigantesque.

Vous dites que cela fait quelque quarante ans qu’on attend une telle réforme. Mais je crois qu’il n’y a jamais eu autant d’avancées sur ce sujet que depuis 2012. Les bases locatives des locaux professionnels seront bientôt en phase opérationnelle, nous examinerons bientôt le calendrier de mise en œuvre. Les commissions peuvent commencer à se mettre au travail. Concernant les locaux d’habitation, je viens de vous faire part de l’état de la réflexion actuelle.

Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’avoir souligné la collaboration de la DGFIP. Je le dis très sereinement, les retours sont parfois variables en la matière.

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