Intervention de Christian Eckert

Il m’arrive en effet d’entendre certains élus dire que, sur cette question de la mise à jour des bases des valeurs locatives, la DGFIP, ou la direction locale, n’est pas toujours performante. Toutefois, au moment où nous modernisons notre administration et où nous lui demandons des efforts en termes de personnels et de réseaux, je conçois que ce travail, considérable, nécessite toute une organisation. J’ai d’ailleurs rencontré très récemment le directeur général pour étudier avec lui les modalités et le calendrier de ce chantier. Il faut informatiser au maximum, fluidifier la transmission des données. Néanmoins, cela reste une intervention manuelle pour un certain nombre de paramètres.

Sans chercher à donner raison à tout le monde, je rappelle, comme l’ont fait un certain nombre d’entre vous, que les commissions communales peuvent faire avancer les choses, si elles en ont la volonté. Certes, elles ne peuvent agir qu’à l’intérieur d’une même commune. Cependant, si la situation est relativement juste au sein d’une commune, un grand pas est déjà fait.

Il faut ensuite arriver à convaincre que le taux d’imposition, d’une commune à l’autre, peut intégrer des différences de bases. §Dans la mesure où les taux peuvent varier, et heureusement, d’une commune à l’autre – cela reste difficile à comprendre pour nos concitoyens –, il est essentiel, me semble-t-il, que, au sein même de la commune, les bases soient uniformisées. Ce serait déjà, en termes d’équité, un grand pas réalisé.

Voilà ce que je peux dire sur ce sujet, qui est loin d’être épuisé, mais sur lequel on a rarement autant avancé que depuis deux ans. Votre assemblée a été motrice en la matière, puisque François Marc avait fait adopter un amendement prévoyant la mise en œuvre de l’opération que je viens de décrire.