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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 41
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Faut-il élargir la déduction fiscale applicable aux dons à ces organismes désintéressés aux aides à la presse ? Cela nous paraît quelque peu audacieux. Car si on lit bien l’amendement, tout journal dont les actionnaires décideraient ne pas distribuer de dividendes pourrait être financé par ce mécanisme de réduction d’impôt de 66 % dont bénéficient les dons aux associations. Il nous semble que cela dénaturerait la vocation de ce mécanisme.
Aussi, la commission émet un avis défavorable.
