Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 41

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

La commission comprend parfaitement l’intention de l’auteur de l’amendement, à savoir étendre aux travaux de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid urbain alimenté majoritairement par des énergies renouvelables les catégories de travaux permettant de bénéficier d’un éco-PTZ.

Cet amendement a été déposé le 21 novembre ; or il se trouve qu’un arrêté en date du 2 décembre 2014 précise justement que les travaux de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables y sont éligibles. Le Gouvernement, s’il le souhaite, peut inclure par voie réglementaire le raccordement au réseau de froid.

La commission demande le retrait de cet amendement, car il est en grande partie satisfait par l’arrêté du 2 décembre.

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