Intervention de Christian Eckert

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 41

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Je confirme que l’arrêté auquel a fait référence M. le rapporteur général inclut les travaux de raccordement au réseau de chaleur parmi les travaux pouvant bénéficier du CITE. Compte tenu de l’harmonisation qui a été réalisée entre l’éco-PTZ et le CITE, même motif, même bénéfice, si j’ose dire : ces travaux de raccordement sont également éligibles à l’éco-PTZ.

Cet amendement est donc satisfait et vous pourriez le retirer, monsieur le sénateur.

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