Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 41, amendement 36

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Monsieur Pellevat, l'amendement n° II-36 rectifié est-il maintenu ?

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