Intervention de Albéric de Montgolfier

Le mécanisme d’accession progressive à la propriété dont ont parlé nos deux collègues, par acquisition de la nue-propriété avant extinction progressive de l’usufruit, existe déjà. Simplement, il est proposé de rendre éligibles au PTZ ces opérations d’usufruit social, qui, en effet, paraissent être intéressantes et qui pourraient, le cas échéant, se développer.

De fait, la commission est assez favorable à cet élargissement. Dans un contexte de prix relativement élevés, ce peut être un moyen de combiner à la fois le statut de locataire et celui de l’accession sociale à la propriété. Toujours est-il que, puisqu’il s’agit d’un dispositif assez complexe, nous souhaiterions entendre l’avis du Gouvernement. Si celui-ci ne nous donne aucune raison déterminante de rejeter cet amendement, nous le voterons.