Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques, ce qui a priori ne devrait pas empêcher leur adoption si je m’en tiens à ce qui se passe depuis le début de cet après-midi…

Le mécanisme que vous décrivez, madame la sénatrice, monsieur le sénateur, peut d’ores et déjà être mis en œuvre au moyen d’autres dispositifs proches, comme le prêt social de location-accession, le PSLA, ou le bail réel immobilier. Votre proposition d’ouvrir le bénéfice du PTZ à l’accession progressive à la propriété me paraît quelque peu complexe à concrétiser, même si je peux comprendre qu’elle puisse se révéler utile dans un certain nombre de cas.

A priori, le Gouvernement ne souhaite pas étendre le PTZ à ce type d’opérations. Ce prêt a vocation à ne servir que pour des opérations d’acquisition de la pleine propriété. Acquérir la nue-propriété au moyen d’un PTZ ne garantit d’ailleurs pas que l’emprunteur aura ultérieurement les moyens d’acquérir l’usufruit.