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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 6 décembre 2014 à 14h30
Loi de finances pour 2015 — Articles additionnels après l'article 41
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Pour bien préciser les choses, l’acquéreur ou le locataire a bien vocation à acquérir la pleine propriété du bien. Simplement, il s’agit d’une acquisition progressive.
La commission n’a pas été choquée par le fait que le PTZ, qui permet l’acquisition des biens, puisse être étendu à ce dispositif. Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas d’arguments convaincants. Il existerait un chiffrage épouvantable, donnant des chiffres effrayants, nous pourrions nous appuyer dessus. Ce n’est pas le cas.
À l’heure actuelle, nous recherchons plutôt les moyens de relancer l’activité du bâtiment et la construction. Ce dispositif auquel participe, il est vrai, certains organismes comme la Caisse des dépôts et consignations paraît intéressant. À titre personnel, je voterai ces amendements.
