Intervention de Jean Desessard

Vous avez parlé de statu quo, d'équilibre. Ensuite, vous avez dit qu'il y avait des communes méritantes, des communes moyennement méritantes et des communes qui n'étaient pas méritantes du tout, que l'on faisait une moyenne et que tout allait bien !

Ce n'est pas une bonne attitude. Je vous ai connu plus sévère ! Lorsque certaines personnes avaient fait des bêtises, vous n'avez pas dit : il y a des bons et des mauvais, et je renvoie tout le monde dos à dos ! Vous avez été beaucoup plus dur à l'égard de celles qui ne respectaient pas certaines règles. Or, aujourd'hui, il y a des maires qui ne respectent pas les règles. Cela a été suffisamment dit et cela a été repris par le Président de la République. Il faut donc que l'on prenne de nouvelles mesures obligeant ces communes - qui font partie de la troisième catégorie dont vous avez parlé - à respecter les dispositions en vigueur.

Monsieur le ministre, je ne crois pas que le préfet osera intervenir. Peut-être le fera-t-il une fois, de manière symbolique, mais je ne crois pas qu'il établira un constat de carence ni qu'il imposera une obligation.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que certaines communes avaient obtenu des résultats. Vous semblez bien documenté : pourriez-vous me communiquer des chiffres précis ? Combien y avait-il de PLAI, de PLUS et de PLS ?

Des logements sociaux ont été réalisés dans certaines communes qui n'atteignaient pas le seuil de 20 %, mais s'agit-il essentiellement de PLS ? Dans ce cas, on ne devrait pas parler de mixité sociale, puisque 80 % de la population française peuvent prétendre à ces prêts. Il peut donc s'agir de gens qui ont des revenus plus importants, de familles aisées. Par conséquent, dans les communes qui n'ont pas de logements sociaux, la mixité sociale doit s'opérer sur la base des PLAI.

Monsieur le rapporteur, pourrait-on connaître les différentes catégories et leurs pourcentages dans les réalisations effectuées par ces communes ?