Intervention de Philippe Dallier

Bonne ou mauvaise, la loi doit s'appliquer partout. Comme j'ai déjà tenté de le faire lundi, je vais m'efforcer de vous expliquer pourquoi cette loi est mauvaise, en tout cas injuste.

Elle est injuste, car elle traite toutes les communes de la même manière, des plus petites à la plus grande, et ce quelles que soient leurs ressources. Vous reconnaîtrez que c'est assez particulier.

M. Muzeau persiste et signe dans l'erreur en affirmant que les 742 maires dont les noms figurent partout sont des maires hors la loi. Je vais essayer de lui démontrer que c'est faux.

J'ai reçu cette semaine - le hasard fait parfois bien les choses - un courrier de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis m'indiquant qu'il a l'honneur de m'informer que la commune des Pavillons-sous-bois, pour la période triennale passée, a rempli ses objectifs à hauteur de 119 % et qu'en conséquence j'ai atteint et même dépassé les objectifs.

Je ne suis donc pas un maire hors la loi ! Vous pouvez venir aux Pavillons-sous-Bois. Vous constaterez qu'il y a des grues, et certaines participent à des programmes d'opérations mixtes qui allient des logements privés et des logements sociaux. Monsieur Muzeau, je vous invite à venir en Seine-Saint-Denis, peut-être apprendrez-vous certaines choses !

Dans un autre courrier daté de janvier 2005, M. le préfet de la Seine-Saint-Denis m'informait, avec regret, que, pour l'année 2005, je serai redevable de la pénalité de quelque 115 000 euros.

J'ai rempli mon objectif triennal sur les années 2002, 2003 et 2004. En 2005, absurdité suprême, je suis pénalisé parce qu'en 2003, le pénultième exercice, je ne peux pas déduire de dépenses pour la réalisation de logements sociaux, alors que, au cours de la même période, j'ai dépassé l'objectif qui m'était fixé.

C'est ça une loi équitable et juste ? Je vous pose la question et j'espère que vous allez y répondre.

Messieurs Repentin et Desessard, s'agissant de l'aggravation des pénalités, ...