Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement que M. Balarello, M. Beaumont et moi-même avons déposé a pour objet de prendre en compte l'accession sociale à la propriété dans les logements sociaux pour le calcul des 20 %.

Je ne m'étendrai pas davantage, car il s'explique par son texte même. En outre, nous allons examiner d'autres amendements allant dans le même sens. Enfin, après le très long débat qui vient d'avoir lieu, je crois comprendre qu'il recevra un avis défavorable de la part tant de la commission que du Gouvernement.

Les longues tirades auxquelles nous avons assisté montrent que les auteurs ne vont pas se priver de présenter leurs amendements. Je ne suis pas persuadé que nous ayons gagné beaucoup de temps et je crains même, au train où nous allons, que vous ne soyez obligé, monsieur le président, de prévoir une séance dimanche !