Intervention de Nicole Bricq

Nous voterons l'amendement du groupe CRC.

Je l'ai dit, les grignotages successifs de l'ISF diminuent le rendement de cet impôt alors que les finances publiques sont dans un très mauvais état.

Mais la comparaison avec d'autres pays européens faites par M. Dominati justifie aussi ce vote. Ainsi, les Pays-Bas ont certes supprimé l'impôt sur la fortune en 2001, mais la tranche supérieure des revenus est imposée à 52 %, un des plus forts taux d'Europe, alors que c'est un pays réputé par ailleurs pour son libéralisme économique.

Quant à l'exemple de la Suisse, monsieur le rapporteur général, ce sont tous les cantons qui appliquent un impôt sur la fortune. Le taux maximum est, c'est vrai, de 4, 5 ?, mais l'impôt est dû à partir de 100 000 francs suisses, soit 64 000 euros, de patrimoine. Quand on cite des chiffres, il faut les citer tous !

Par ailleurs, dans le prolongement du vif débat que nous avons eu tout à l'heure, je tiens à souligner que ni le rapporteur général, ni le président de la commission des finances, ni le ministre ne se sont exprimés sur la proposition du conseil d'analyse économique visant à transformer l'ISF en impôt sur les revenus du capital, ce qui rapporterait beaucoup plus à nos finances publiques et réglerait le problème de la résidence principale.

Je ne dis pas que c'est la solution, mais c'est l'une des solutions qui vous étaient proposées, et l'on aimerait comprendre pourquoi M. de Villepin, qui semble avoir puisé ce qui l'arrangeait dans le rapport du conseil d'analyse économique, n'a pas jugé bon de retenir cette proposition, sur laquelle il nous faudra revenir.

Je veux terminer non pas sur une note polémique mais, tout de même, sur une note de vérité : nous, socialistes, nous ne sommes pas contre les riches, mais nous constatons, et cela nous gêne beaucoup, qu'il y a de plus en plus de pauvres.